Violence sexuelle
"Les violences sexuelles consistent à obliger une personne à subir, à accomplir ou à être confrontée à des actes d'ordre sexuel sans son libre consentement. Selon la loi, elles constituent des délits ou des crimes."
Il n'y a PAS de libre consentement si :
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le consentement n'a pas été obtenu : la personne a dit NON
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le consentement n'est pas valable :
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la personne est un enfant de moins de 16 ans
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la personne a cédé par peur (menaces, frappes, climat de terreur, ...)
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la personnes est en état de faiblesse (détresse, handicap, sénilité,..)
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la personne est dépendante de l'auteur (patron, professeur, médecin, psy, prêtre...)
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la personne a la conscience altérée (par des drogues, de l'alcool, des médicaments,..)
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Source : "Violences sexuelles contre les femmes, que faire? La violence est inacceptable", pp. 9 et 11
brochure édité en 2001 et réédité en 2010 par:
- Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme, Etat de Genève
- le Centre LAVI (Centre d'accueil fondé sur la Loi sur l'Aide aux Victimes d'Infractions)
- l'Association Viol-Secours.
Il y a trois types de violences sexuelles :
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avec pénétration ou tentative de pénétration sexuelle (1)
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avec contact corporel (2)
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sans contact corporel (3)
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vaginale, anale, buccale - par le pénis, les doigts, un objet (viol, sodomie, fellation, contraintes sexuelles)
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attouchements, caresses, baisers imposés, masturbation forcée de l'agresseur, obligation de prendre des positions dégradantes
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exhibitionnisme, voyeurisme, contrainte à regarder du matériel pornographique, courriers/courriels pornographiques, harcèlement sexuel, y compris téléphonique à connotation sexuelle, gestes et paroles obscènes, remarques grivoises, insultes sexistes, propositions sexuelles importunes, filmage ou diffusion d'images à l'insu, etc.
Violences sexuelles face à la LOI :
Chacune de ces violences sexuelles, y compris celles commises sur l'épouse par le conjoint (viol conjugal), sont interdites et réprimées par le Code pénal de divers pays dont la Suisse :
- les violence sexuelles de type (1) et (2) sont poursuivies d'office (avec ou sans dépôt de plainte).
- les violences sexuelles de type (3) sont poursuivies soit d'office, soit sur plainte selon la gravité.
Source : idem, pp. 9-10 (synthèse)
Autres formes de violences sexuelles
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Les mariages forcés d'enfants
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La traite d'enfants
Source : OMS - Rapport mondial sur la violence et la sante : résumé, 2002, p.13