Violence sexuelle

Il n'y a PAS de libre consentement si :

• le consentement n'a pas été obtenu : la personne  a dit NON

• le consentement n'est pas valable :

  • la personne est un enfant de moins de 16 ans

  • la personne a cédé par peur (menaces, frappes, climat de terreur, ...)

  • la personnes est en état de faiblesse (détresse, handicap, sénilité,..)

  • la personne est dépendante de l'auteur (patron, professeur, médecin, psy, prêtre...)

  • la personne a la conscience altérée (par des drogues, de l'alcool, des médicaments,..)

Source : "Violences sexuelles contre les femmes, que faire? La violence est inacceptable", pp. 9 et 11
              brochure édité en 2001 et réédité en 2010 par:
                - Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme, Etat de Genève
                - le Centre LAVI (Centre d'accueil fondé sur la Loi sur l'Aide aux Victimes d'Infractions)
                - l'Association Viol-Secours.

Il y a trois types de violences sexuelles :

• avec pénétration ou tentative de pénétration sexuelle (1)

• avec contact corporel (2)

• sans contact corporel (3)

1. vaginale, anale, buccale  - par le pénis, les doigts, un objet (viol, sodomie, fellation, contraintes sexuelles)
      

2. attouchements, caresses, baisers imposés, masturbation forcée de l'agresseur, obligation de prendre des positions dégradantes
      

3. exhibitionnisme, voyeurisme, contrainte à regarder du matériel pornographique, courriers/courriels pornographiques,  harcèlement sexuel, y compris téléphonique à connotation sexuelle, gestes et paroles obscènes, remarques grivoises, insultes sexistes, propositions sexuelles importunes,  filmage ou diffusion d'images à l'insu, etc.
              

Violences sexuelles face à la LOI :

Chacune de ces violences sexuelles, y compris celles commises sur l'épouse par le conjoint (viol conjugal), sont interdites et réprimées par le Code pénal de divers pays dont la Suisse :
- les violence sexuelles de type (1) et (2) sont poursuivies d'office (avec ou sans dépôt de plainte).
- les violences sexuelles de type (3) sont poursuivies soit d'office, soit sur plainte selon la gravité.

Source : idem, pp. 9-10 (synthèse)
   

Autres formes de violences sexuelles

• Les mariages forcés d'enfants

• La traite d'enfants

Source : OMS - Rapport mondial sur la violence et la sante : résumé, 2002, p.13